Décret présidentiel n° 16-295
· ج.ر عدد 69 لسنة 2016
معدَّل
Décret présidentiel n° 16-295 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création de l’établissement de développement des industries aéronautiques
CHAPITRE 4 — PATRIMOINE D’AFFECTATION ET CONTROLE
Article 14
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
