Décret présidentiel n° 16-265
· ج.ر عدد 62 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-265 du 11 Moharram 1438 correspondant au 13 octobre 2016 portant ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Argentine en matière de coopération douanière, signé à Buenos Aires, le 3 décembre 2015
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, l'Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Argentine en matière de coopération douanière, signé à Buenos Aires, le 3 décembre 2015.
