Décret présidentiel n° 16-252
· ج.ر عدد 57 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-252 du 25 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 27 septembre 2016 portant ratification du mémorandum d’entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 23 novembre 2014
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d'entente dans le domaine des ressources en eau entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar, signé à Doha le 23 novembre 2014.
