CHAPITRE 1er — MISSIONS ET ATTRIBUTIONS
Article 3
Le Comité est chargé principalement de mettre en place une politique nationale et un plan d'action dans le domaine de la prévention, de la lutte contre la traite des personnes et la protection des victimes.
A ce titre, il :
— veille à la mise en œuvre de la politique nationale et du plan d'action et en assure le suivi, en coordination avec les institutions concernées ;
— assure le suivi de la mise en œuvre des obligations internationales découlant des conventions ratifiées dans ce domaine ;
— propose la révision de la législation y afférente en s'assurant de sa conformité avec les obligations internationales découlant des conventions ratifiées ;
— coordonne les efforts nationaux entre les organes gouvernementaux et non gouvernementaux ainsi que les actions sectorielles ;
— se concerte, coopère et échange des informations avec les associations et les organes nationaux et internationaux activant dans ce domaine ;
— soutient et promeut la formation ;
— organise des activités de sensibilisation et de mobilisation ;
— met en place une base de données nationale, en coordination avec les services de sécurité, à travers la collecte d'informations et de données sur la traite des personnes, tout en assurant la protection de la vie privée des victimes ;
— crée un site internet spécifique au Comité à l'effet de diffuser les informations, les études et les recherches y afférentes ainsi que les actions concrétisées dans ce cadre ;
— élabore un rapport annuel sur la situation de la traite des personnes en Algérie, soumis au Président de la République.