Article 1er

Il est créé un prix dénommé « prix du mérite de l'Etat pour les arts, les lettres et les sciences » dans les conditions fixées par le présent décret.

Le prix du mérite de l'Etat pour les arts, les lettres et les sciences consacre la reconnaissance pour les services rendus à la société en matière de création artistique, littéraire et scientifique.