Article 9

Le centre d'études et de recherches constitutionnelles est une structure interne de réflexion et de proposition en matière de droit constitutionnel.

Il a pour missions :

— de développer la recherche dans le domaine du droit constitutionnel comparé ;

— d'œuvrer à la promotion et à la diffusion de la culture de constitutionnalité ;

— de développer la coopération avec les universités et les centres d'études et de recherches nationaux et étrangers ;

— d'effectuer toutes études et recherches présentant un intérêt pour les travaux du Conseil constitutionnel. Il peut, dans ce cadre, faire appel à toute personne ou organisme jouissant de compétences avérées en la matière.

Le centre d'études et de recherches constitutionnelles est dirigé par un directeur général assisté par des directeurs d'études et de recherches et des chefs d'études.