Article 7

Sous l'autorité de son président, le Conseil constitutionnel est doté des organes et des structures ci-après :

— un secrétariat général ;

— un cabinet ;

— un centre d'études et de recherches constitutionnelles ;

— une direction de la documentation et des archives comprenant deux (2) sous-directions ;

— une direction de l'administration générale comprenant trois (3) sous-directions.