Article 5

Le décès, la démission ou l'empêchement durable du président du Conseil constitutionnel donnent lieu à une délibération du Conseil constitutionnel intervenant sous la présidence du vice-président ou, en cas d'empêchement de ce dernier, du membre le plus âgé et dont notification est faite au Président de la République.

Dans ce cas, le vice-président assure l'intérim de la présidence du Conseil constitutionnel jusqu'à la date de désignation du nouveau président.