Article 2
Le ministre des finances et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
TABLEAU ANNEXE Répartition par chapitre des crédits ouverts, au titre des dépenses de fonctionnement pour 2016, au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-01 Administration centrale — Traitements d’activités 600.500.000
31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses 677.400.000
31-03 Administration centrale — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 132.570.000
Total de la 1ère partie 1.410.470.000
2ème Partie
Personnel — Pensions et allocations
32-01 Administration centrale — Rentes d'accidents du travail 200.000
32-02 Administration centrale — Pensions de service et pour dommages corporels 3.300.000
Total de la 2ème partie 3.500.000
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-01 Administration centrale — Prestations à caractère familial 16.170.000
33-02 Administration centrale — Prestations facultatives 40.000
33-03 Administration centrale — Sécurité sociale 361.430.000
33-04 Administration centrale — Contribution aux œuvres sociales 61.596.000
Total de la 3ème partie 439.236.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-01 Administration centrale — Remboursement de frais 379.111.000
34-02 Administration centrale — Matériel et mobilier 6.111.000
34-03 Administration centrale — Fournitures 40.000.000
34-04 Administration centrale — Charges annexes 351.440.000
34-05 Administration centrale — Habillement 5.080.000
34-90 Administration centrale — Parc automobile 15.092.000
34-92 Administration centrale — Loyers 6.540.000
34-97 Administration centrale — Frais judiciaires — Frais d'expertise — Indemnités dues par l'Etat 10.000
Total de la 4ème partie 803.384.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles 180.000.000
Total de la 5ème partie 180.000.000
6ème Partie
Subventions de fonctionnement
36-02 Subvention à l’institut diplomatique et des relations internationales 48.208.000
36-03 Subvention au centre culturel algérien à Paris 103.066.000
Total de la 6ème partie 151.274.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-01 Administration centrale — Conférences internationales 2.880.000
Total de la 7ème partie 2.880.000
Total du titre III 2.990.744.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
2ème Partie
Action internationale
42-01 Participation aux organismes internationaux 3.000.000.000
42-03 Coopération internationale 4.930.296.000
42-04 Action maghrébine 3.500.000
Total de la 2ème partie 7.933.796.000
3ème Partie
Action éducative et culturelle
43-01 Administration centrale — Bourses — Complément de bourses — Indemnités de stage — Frais de formation à l'étranger 120.000.000
Total de la 3ème partie 120.000.000
Total du titre IV 8.053.796.000
Total de la sous-section I 11.044.540.000
SOUS-SECTION II · SERVICES A L'ETRANGER · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
1ère Partie
Personnel — Rémunérations d'activités
31-11 Services à l'étranger — Traitements d’activités 907.490.000
31-12 Services à l'étranger — Indemnités et allocations diverses 6.230.000.000
31-13 Services à l'étranger — Personnel contractuel — Rémunérations — Prestations à caractère familial et cotisations de sécurité sociale 5.107.624.000
Total de la 1ère partie 12.245.114.000
TABLEAU ANNEXE (suite)
Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS · CHAPITRES EN DA
3ème Partie
Personnel — Charges sociales
33-11 Services à l'étranger — Prestations à caractère familial 36.373.000
33-13 Services à l'étranger — Sécurité sociale 1.499.050.000
Total de la 3ème partie 1.535.423.000
4ème Partie
Matériel et fonctionnement des services
34-11 Services à l'étranger — Remboursement de frais 1.176.200.000
34-12 Services à l'étranger — Matériel et mobilier 271.000.000
34-13 Services à l'étranger — Fournitures 154.500.000
34-14 Services à l'étranger — Charges annexes 1.050.000.000
34-15 Services à l'étranger — Habillement 6.500.000
34-91 Services à l'étranger — Parc automobile 411.600.000
34-93 Services à l'étranger — Loyers 1.515.000.000
Total de la 4ème partie 4.584.800.000
5ème Partie
Travaux d'entretien
35-11 Services à l'étranger — Entretien des immeubles 459.000.000
Total de la 5ème partie 459.000.000
7ème Partie
Dépenses diverses
37-21 Services à l'étranger — Action diplomatique — Dépenses diverses 305.000.000
37-22 Services à l'étranger — Dépenses imprévues 300.000.000
Total de la 7ème partie 605.000.000
Total du titre III 19.429.337.000
TITRE IV · INTERVENTIONS PUBLIQUES
6ème Partie
Action sociale — Assistance et solidarité
46-91 Services à l'étranger — Frais d'assistance aux nationaux à l'étranger 100.000.000
Total de la 6ème partie 100.000.000
Total du titre IV 100.000.000
Total de la sous-section II 19.529.337.000
Total de la section I 30.573.877.000
Total des crédits ouverts au ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale 30.573.877.000
