Décret présidentiel n° 16-179
· ج.ر عدد 37 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-179 du 15 Ramadhan 1437 correspondant au 20 juin 2016 autorisant la souscription de l'Algérie au capital de la Banque africaine de développement, au titre de l'augmentation spéciale de son capital
Article 2
Le versement de la souscription susvisée est opéré sur les fonds du Trésor public, dans les formes prévues par la résolution n° B/BG/98/05, adoptée le 29 mai 1998, autorisant la cinquième augmentation générale du capital.
