Décret présidentiel n° 16-145
· ج.ر عدد 30 لسنة 2016
ملغى
Décret présidentiel n° 16-145 du 7 Chaâbane 1437 correspondant au 14 mai 2016 fixant les modalités de détachement des personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale auprès des écoles des cadets de la Nation du ministère de la défense nationale
Article 6
Les personnels enseignants, d’éducation et de direction des établissements d’enseignement détachés, demeurent soumis au régime des œuvres sociales de leurs établissements d'origine conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
