Décret présidentiel n° 16-116
· ج.ر عدد 21 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-116 du 22 Joumada Ethania 1437 correspondant au 31 mars 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement pour 2016 des services du Premier ministre, section I — Premier ministre, sous-section I : Services centraux, un chapitre n° 44-02 intitulé « Contribution à l’agence spatiale algérienne (ASAL) ».
