Décret présidentiel n° 16-111
· ج.ر عدد 19 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-111 du 13 Joumada Ethania 1437 correspondant au 22 mars 2016 portant ratification de la Convention de la création de l'organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, signée au Caire, le 13 février 2002
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention de la création de l'organisation arabe des technologies de la communication et de l'information, signée au Caire, le 13 février 2002.
