Décret présidentiel n° 16-102
· ج.ر عدد 19 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-102 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères et de la coopération internationale
Article 1er
Il est annulé sur 2016, un crédit de trois millions de dinars (3.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
