Décret présidentiel n° 16-09
· ج.ر عدد 3 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 16-09 du 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016 portant approbation de l'avenant n° 4 du contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l'exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Zemoul-EI-Kbar » (bloc : 403 d) conclu à Alger le 8 juillet 2015 entre la société nationale SONATRACH — S.P.A et la société « ENI ALGERIA EXPLORATION BV»
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rabie Ethani 1437 correspondant au 13 janvier 2016.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
