Décret présidentiel n° 15-91
· ج.ر عدد 15 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-91 du 27 Joumada El Oula 1436 correspondant au 18 mars 2015 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des transports
Article 1er
Il est annulé, sur 2015, un crédit de cent quatre-vingt-trois millions de dinars (183.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
