Article 2

L'article 10 du décret présidentiel n° 99-86 du 29 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 15 avril 1999, modifié et complété, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

« Art. 10. — Chaque centre est doté .... (sans changement jusqu'à) scientifique et technique.

Le conseil scientifique est composé de 12 à 20 membres, dont les deux tiers (2/3) sont choisis parmi les scientifiques du centre les plus gradés dans les différentes disciplines et un tiers (1/3) choisi parmi les scientifiques nationaux exerçant en Algérie ou à l'étranger dans les domaines d'activités du centre.

La liste nominative des membres du conseil scientifique est arrêtée par le commissaire à l’énergie atomique sur proposition du directeur général du centre.

Le président du conseil scientifique est désigné par le commissaire à l’énergie atomique sur proposition du directeur général du centre. ..................... (Ie reste sans changement) ................... ».