Article 29

Le budget de l'académie comporte un titre de recettes et un titre de dépenses.

a) En recettes :

— les subventions allouées par l'Etat, les établissements et organismes publics ;

— les subventions allouées par le fonds national de la recherche scientifique et du développement technologique ;

— les subventions des organisations et organismes nationaux, en compatibilité avec ses missions, conformément à la réglementation en vigueur ;

— les dons et legs ;

— le produit des prestations de services réalisées par l'académie ;

— toutes autres ressources découlant des activités de l'académie en rapport avec son objet.

b) En dépenses :

— les dépenses de fonctionnement ;

— les dépenses d'équipement ;

— toutes autres dépenses nécessaires à la réalisation de son objet.