Décret présidentiel n° 15-85
· ج.ر عدد 14 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-85 du 19 Joumada El Oula 1436 correspondant au 10 mars 2015 portant création de l'académie algérienne des sciences et technologies et fixant ses missions, sa composition et son organisation
CHAPITRE 3 — COMPOSITION ET ORGANISATION DE L'ACADEMIE › Section 2 — Organisation de l'académie
Article 15
L'académie comprend les organes suivants :
— une assemblée plénière ;
— un bureau ;
— un conseil académique ;
— des sections ;
— des commissions ;
— un secrétariat.
L'académie peut créer d'autres organes, le cas échéant.