Article 11

L'académie fixe son règlement intérieur qui comporte, notamment :

— les droits et obligations des membres de l'académie ;

— la charte d'éthique et de déontologie du membre de l'académie ;

— le nombre des membres participants ;

— les conditions et modalités d'admission des membres de l'académie ;

— le nombre de sections de l'académie ;

— les attributions, l'organisation et le fonctionnement des organes de l'académie.

Le règlement intérieur adopté par l'assemblée plénière est approuvé par décret présidentiel.