Article 9

L’école est dotée d’un conseil scientifique, d’un conseil pédagogique et d’un conseil de discipline.

Le conseil scientifique délibère sur toutes les questions relatives à la formation supérieure et de spécialisation en matière paramédicale.

Le conseil pédagogique délibère sur toutes les questions relatives aux enseignements médico-militaire, médico-administratif et militaire.

Le conseil de discipline est chargé notamment de donner son avis sur la qualification des faits disciplinaires relevés à l’encontre de l’élève admis en formation à l’école et de proposer la sanction requise, conformément au règlement intérieur de l’école et au règlement du service de l’armée.

La composition, les missions et le fonctionnement de ces conseils sont fixés par arrêté du ministre de la défense nationale.