Décret présidentiel n° 15-269
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
ملغى
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
CHAPITRE 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 7
Les programmes de formation et les diplômes y afférents pour les enseignements médico-militaire, médico-administratif et militaire sont fixés par des textes spécifiques au ministère de la défense nationale.
