Décret présidentiel n° 15-269
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
ملغى
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
CHAPITRE 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 5
La tutelle pédagogique sur l’école pour la formation supérieure est exercée, conjointement, par le ministre de la défense nationale et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément à la réglementation en vigueur.
