Décret présidentiel n° 15-269
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
ملغى
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
CHAPITRE 1er — DISPOSITIONS GENERALES
Article 3
Le siège de l’école est fixé à Alger. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par arrêté du ministre de la défense nationale.
