Décret présidentiel n° 15-269
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
ملغى
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
CHAPITRE 4 — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Article 18
Dans les conditions qui seront définies par voie réglementaire, l’école peut réaliser des formations en rapport avec son domaine d’activité, au profit des personnels relevant d’autres secteurs civils.
