Décret présidentiel n° 15-269
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
ملغى
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 16
L’école est soumise au contrôle conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.