Décret présidentiel n° 15-269
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
ملغى
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
CHAPITRE 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Les personnels de l’école sont constitués par des personnels militaires et civils relevant du ministère de la défense nationale ainsi que des personnels civils détachés et/ou recrutés à temps partiel, conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la défense nationale.
