Décret présidentiel n° 15-269
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
ملغى
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
CHAPITRE 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 11
L’école est commandée par un officier de l’armée nationale populaire, nommé par décret présidentiel, sur proposition du ministre de la défense nationale.
Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.
