Décret présidentiel n° 15-269
· ج.ر عدد 56 لسنة 2015
ملغى
Décret présidentiel n° 15-269 du 5 Moharram 1437 correspondant au 19 octobre 2015 portant création de l’école nationale paramédicale de santé militaire
CHAPITRE 2 — MISSIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10
Les élèves au sein de l’école sont régis par un règlement intérieur approuvé par arrêté du ministre de la défense nationale.