Décret présidentiel n° 15-260
· ج.ر عدد 5 لسنة 2016
Décret présidentiel n° 15-260 du 23 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 7 octobre 2015 portant ratification de la convention du travail maritime, adoptée par la conférence générale de l’organisation internationale du travail, dans sa quatre vingt-quatorzième session, à Genève, le 23 février 2006
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire la convention du travail maritime, adoptée par la conférence générale de l’organisation internationale du travail, dans sa quatre-vingt-quatorzième session, à Genève, le 23 février 2006.
