Article 65

L’avis d’appel d’offres est rédigé en langue arabe et, au moins, dans une langue étrangère. Il est publié obligatoirement dans le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (BOMOP) et, au moins, dans deux quotidiens nationaux, diffusés au niveau national.

L’avis d’attribution provisoire du marché est inséré dans les organes de presse qui ont assuré la publication de l’avis d’appel d’offres, lorsque cela est possible, en précisant le prix, les délais de réalisation et tous les éléments qui ont permis le choix de l’attributaire du marché public.

Les avis d’appels d’offres des wilayas, des communes et de leurs établissements publics sous tutelle portant sur des marchés de travaux ou de fournitures et d’études ou de services, dont le montant, suivant une estimation administrative, est égal ou inférieur, respectivement, à cent millions de dinars (100.000.000 DA) et à cinquante millions de dinars (50.000.000 DA), peuvent faire l’objet d’une publicité locale selon les modalités ci-après : * la publication de l’avis d’appel d’offres dans deux quotidiens locaux ou régionaux ; et * l’affichage de l’avis d’appel d’offres aux sièges concernés :

— de la wilaya ;

— de l’ensemble des communes de la wilaya ;

— des chambres de commerce et d’industrie, de l’artisanat et des métiers, et de l’agriculture de la wilaya ;

— de la direction technique concernée de la wilaya.