Article 62

L’avis d’appel d’offres doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

— la dénomination, l’adresse et le numéro d’identification fiscale (NIF) du service contractant ;

— le mode d’appel d’offres ;

— les conditions d’éligibilité ou de présélection ;

— l’objet de l’opération ;

— la liste sommaire des pièces exigées avec un renvoi aux dispositions y afférentes du cahier des charges pour la liste détaillée ;

— la durée de préparation des offres et le lieu de dépôt des offres ;

— la durée de validité des offres ;

— la caution de soumission, s’il y a lieu ;

— la présentation des offres sous pli cacheté avec mention « à n’ouvrir que par la commission d’ouverture des plis et d’évaluation des offres » et les références de l’appel d’offres ;

— le prix de la documentation, le cas échéant.