Article 29

Les marchés publics portent sur une ou plusieurs des opérations suivantes :

— la réalisation de travaux ;

— l’acquisition de fournitures ;

— la réalisation d’études ;

— la prestation de services.

Dans le cas où le marché public porte sur plusieurs des opérations précitées, le service contractant passe un marché global, conformément aux dispositions de l’article 35 ci-après.

Le marché public de travaux a pour objet la réalisation d’un ouvrage ou des travaux de bâtiment ou de génie civil, par un entrepreneur, dans le respect des besoins déterminés par le service contractant, maître de l’ouvrage.

Un ouvrage est un ensemble de travaux de bâtiment ou de génie civil dont le résultat remplit une fonction économique ou technique.

Le marché public de travaux englobe la construction, la rénovation, l’entretien, la réhabilitation, l’aménagement, la restauration, la réparation, le confortement ou la démolition d’un ouvrage ou partie d’ouvrage, y compris les équipements associés nécessaires à leur exploitation.

Si des prestations de services sont prévues à un marché public et que son objet principal porte sur la réalisation de travaux, le marché est de travaux.

Le marché public de fournitures a pour objet l’acquisition, la location ou la location-vente, avec ou sans option d’achat, par le service contractant, de matériels ou de produits, quelque soit leur forme, destinés à satisfaire les besoins liés à son activité, auprès d’un fournisseur. Si la location est accompagnée d’une prestation de service, le marché public est de services.

Si des travaux de pose et d’installation de fournitures sont intégrés au marché public et leurs montants sont inférieurs à la valeur de celles-ci, le marché public est de fournitures.

Si le marché public a pour objet des services et des fournitures et que la valeur des fournitures dépasse celle des services, le marché public est de fournitures.

Le marché public de fournitures peut porter sur des biens d’équipements ou d’installations complètes de production d’occasion dont la durée de fonctionnement est garantie ou rénovée sous garantie. Les modalités d’application des dispositions du présent alinéa sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté du ministre chargé des finances.

Le marché public d’études a pour objet de réaliser des prestations intellectuelles.

A l’occasion d’un marché public de travaux, le marché public d’études recouvre notamment les missions de contrôle technique ou géotechnique, de maîtrise d’œuvre et d’assistance au maître de l’ouvrage.

Le marché public de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de la réalisation d’un ouvrage, d’un projet urbain ou paysager, comporte l’exécution notamment des missions suivantes :

— les études préliminaires, de diagnostic ou d’esquisse ;

— les études d’avant-projets sommaire et détaillé ;

— les études de projet ;

— les études d’exécution ou, lorsque c’est l’entrepreneur qui les effectue, leur visa ;

— l’assistance du maître d’ouvrage dans la passation, la direction de l’exécution du marché de travaux, l’ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier, et la réception des travaux.

Le marché public de services, conclu avec un prestataire de services, a pour objet de réaliser des prestations de services. C’est un marché public autre que le marché de travaux, de fournitures ou d’études.