Article 206

Le service contractant peut recourir, dans le cas de l’acquisition de fournitures et des prestations de services courants, pour choisir l’offre économiquement la plus avantageuse :

— à la procédure des enchères électroniques inversées, en permettant aux soumissionnaires de réviser leur prix à la baisse ou d’autres éléments quantifiables de leur offre,

— aux catalogues électroniques des soumissionnaires, dans le cadre d’un système d’acquisition permanent, en exécution d’un contrat programme ou d’un marché à commandes.

Les modalités d’application des dispositions du présent article sont précisées par arrêté du ministre chargé des finances.