Décret présidentiel n° 15-229
· ج.ر عدد 45 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-229 du 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015 portant création du centre d'ingénierie et de développement en mécanique et électronique de l'Armée Nationale Populaire
CHAPITRE 3 — PATRIMOINE D'AFFECTATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE
Article 11
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 22 août 2015.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
