Décret présidentiel n° 15-165
· ج.ر عدد 34 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-165 du 6 Ramadhan 1436 correspondant au 23 juin 2015 fixant le descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire
Article 1er
Conformément aux dispositions de l’article 7 de la loi n° 15-10 du 4 Ramadhan 1436 correspondant au 21 juin 2015, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer le descriptif du brevet de notification du décret portant attribution de la médaille de bravoure de l’Armée Nationale Populaire.
