Décret présidentiel n° 15-133
· ج.ر عدد 28 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-133 du 2 Chaâbane 1436 correspondant au 21 mai 2015 portant création du prix du Président de la République du journaliste professionnel
Article 12
Les délibérations du jury sont irrévocables et sans appel.
Les décisions du jury sont prises par consensus, a défaut, les lauréats peuvent être désignés au terme d'un vote à la majorité simple.