Décret présidentiel n° 15-116
· ج.ر عدد 25 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 15-116 du 24 Rajab 1436 correspondant au 13 mai 2015 portant ratification du protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005
Article 1er
Est ratifié le protocole visant à modifier la convention relative à l’organisation hydrographique internationale, adopté à la Principauté de Monaco, le 14 avril 2005.
