Décret présidentiel n° 14-91
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-91 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 2
Il est ouvert, sur 2014, un crédit de neuf millions cinq cent mille dinars (9.500.000 DA), applicable au budget de fonctionnement des services du Premier ministre et au chapitre n° 34-07 « Frais de travaux et de séjour d’experts nationaux et/ou étrangers ».