Décret présidentiel n° 14-91
· ج.ر عدد 13 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-91 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement des services du Premier ministre
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de neuf millions cinq cent mille dinars (9.500.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
