Décret présidentiel n° 14-387
· ج.ر عدد 3 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 14-387 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Article 1er
Il est créé, au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement du ministère de la communication, un chapitre n° 37-02 intitulé « Administration centrale — Acquisition des droits de retransmission des matchs de la coupe d’Afrique de football et du championnat du monde de handball 2015 ».
