Décret présidentiel n° 14-379
· ج.ر عدد 3 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 14-379 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification de la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signé à Nouakchot, le 16 mars 2006
Article 1er
Est ratifiée et sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, la convention consulaire entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie, signée à Nouakchott, le 16 mars 2006.
