Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014.

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

Mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït dans le domaine de L'environnement et du développement durable Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l'Etat du Koweït, ci-après dénommés « les deux parties » ;

Désireux de renforcer la coopération dans les domaines de la protection et la réhabilitation de l'environnement et la conservation des ressources naturelles en vue de réaliser le développement durable ainsi que de l'adoption davantage du développement durable dans le cadre des conventions internationales et régionales; et désireux de collaborer afin d'échanger les expériences et les points de vues concernant les questions environnementales lors des conférences et des réunions internationales et régionales relatives à l'environnement et au développement durable ; et Afin de renforcer la coopération dans le domaine de l'environnement et du développement durable, les deux parties ont convenu de ce qui suit :

Article 1er Ce mémorandum est considéré comme un cadre de coopération entre les deux parties dans les domaines relatifs à l'environnement et au développement durable, conformément aux lois et réglementations en vigueur dans les deux pays.

Article 2 Les thèmes de coopération entre les deux parties comprennent les domaines relatifs à la conservation et à la protection de l'environnement suivants :

1- le traitement et la gestion des déchets ;

2- la lutte contre la pollution de l'atmosphère et les questions y afférentes ;

3- les études d'impacts sur l'environnement des projets de développement ;

4- la sensibilisation environnementale ;

5- la préservation de la biodiversité ;

6- le développement et la promotion des zones protégées ;

7- le développement durable ;

8- la lutte contre la désertification dans le cadre du développement durable ;

9- le tourisme environnemental ;

10- la lutte contre la pollution des eaux ;

11- les changements climatiques ;

12- la lutte contre la pollution industrielle.

Article 3 Afin d'atteindre les objectifs des articles 1er et 2, susmentionnés, les deux parties visent au :

1- renforcement des capacités nationales dans les domaines relatifs à l'environnement ;

2- renforcement des capacités institutionnelles et humaines de l'organisme général de l'environnement du Koweït et les organismes environnementaux algériens spécialisés sous tutelle du ministère algérien chargé de l'environnement dans les domaines des études d'évaluation du rendement environnemental des projets de production énergétique ainsi que les autres domaines industriels et dans le domaine de la construction ;

3- renforcement de la coopération et le soutien en matière de gestion des crises, des catastrophes environnementales et des urgences.

Article 4

— Chaque partie désigne un coordonnateur pour préparer et suivre l'application du programme mentionné dans le présent mémorandum d'entente.

— Les deux parties établissent conjointement un programme de travail intégré, une fois tous les deux ans, par le biais des coordonnateurs des deux parties. Ce programme de travail entre en vigueur après sa validation officielle par les deux parties par voie diplomatique.

— Ce programme inclut les priorités et les domaines principaux de coopération et les responsabilités relevant de chaque partie, ainsi que l'identification des sources de financement et des ressources techniques et humaines requises.

Article 5 Les deux parties échangeront, périodiquement, les informations, les documents et les bulletins environnementaux.

Article 6 Les deux parties échangeront les experts et les techniciens dans le cadre de missions ou de sessions de formation organisées conformément à l'article 4 du présent mémorandum.

Article 7

1. Le présent mémorandum prend effet à partir de la date de la dernière notification à travers laquelle l'une des parties annonce à l'autre partie, par écrit et par les voies diplomatiques, son accomplissement des exigences constitutionnelles requises pour son entrée en vigueur.

2. Le présent mémorandum peut être modifié d'un commun accord entre les deux parties. Cette modification entrera en vigueur conformément aux mêmes procédures visées dans le paragraphe précédent.

3. Le présent mémorandum demeure en vigueur pour une durée de cinq (5) ans renouvelable tacitement pour la même durée; à moins que l'une des deux parties ne notifie à l'autre partie, par écrit, son intention de ne pas renouveler le mémorandum et ce, au moins, six (6) mois avant l'expiration de la durée initiale ou de toute période ultérieure.

Signé à Koweït-City, le mercredi 2 octobre 2013, en deux copies originales, en langue arabe, les deux textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la République algérienne de l'Etat du Koweït démocratique et populaire Salem ABDELAZIZ AL SABAH Karim DJOUDI Vice-président du conseil des ministres et ministre Ministre des finances des finances