Décret présidentiel n° 14-375
· ج.ر عدد 1 لسنة 2015
Décret présidentiel n° 14-375 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant ratification du mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït sur la suppression de visas d’entrée préalables au profit des titulaires de passeports diplomatiques spéciaux et de service, signé à Koweït-City, le 12 mai 2013
Article 1er
Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, le mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de l’Etat du Koweït sur la suppression de visas d’entrée préalables au profit des titulaires de passeports diplomatiques spéciaux et de service, signé à Koweït City, le 12 mai 2013.
