Décret présidentiel n° 14-344
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-344 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 définissant les modalités d’organisation de l’opération de recensement des citoyens algériens au titre du service national
Article 4
Durant la période de l’opération de recensement allant du 2 janvier au 30 septembre de chaque année, le citoyen algérien résidant sur le territoire national, concerné par le recensement est tenu de se faire inscrire auprès de la commune du lieu de naissance ou de la commune du lieu de résidence et de déposer un dossier.
ALGERIENNE N° 72 23 Safar 1436 16 décembre 2014 En cas d’absence, l’inscription sur les tableaux de recensement doit être demandée par le tuteur légal.
