Décret présidentiel n° 14-344
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-344 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 définissant les modalités d’organisation de l’opération de recensement des citoyens algériens au titre du service national
Article 2
L'organisation de l’opération de recensement des citoyens algériens au titre du service national relève des ministères chargés :
— de l’intérieur, pour les citoyens résidant en Algérie ;
— des affaires étrangères, pour les citoyens résidant à l'étranger ;
— de la défense nationale, pour la réception et l'exploitation des données des citoyens recensés.
