Décret présidentiel n° 14-344
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-344 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 définissant les modalités d’organisation de l’opération de recensement des citoyens algériens au titre du service national
Article 1er
En application des dispositions de l’article 13 de la loi n° 14-06 du 13 Chaoual 1435 correspondant au 9 août 2014, susvisée, le présent décret a pour objet de définir les modalités d'organisation de l’opération de recensement des citoyens algériens au titre du service national.
