Décret présidentiel n° 14-343
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-343 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère des affaires religieuses et des wakfs
Article 1er
Il est annulé sur 2014, un crédit de vingt-cinq millions de dinars (25.000.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
