Décret présidentiel n° 14-342
· ج.ر عدد 72 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-342 du 15 Safar 1436 correspondant au 8 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de la Présidence de la République
Article 1er
Il est annulé sur 2014, un crédit de sept millions quatre-vingt mille dinars (7.080.000 DA) applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
