Décret présidentiel n° 14-334
· ج.ر عدد 71 لسنة 2014
Décret présidentiel n° 14-334 du 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des affaires étrangères
Article 1er
Il est annulé, sur 2014, un crédit de un milliard soixante-neuf millions trois cent quatre-vingt-quatorze mille dinars (1.069.394.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ».
